La majorité des documents à tenir à disposition, par voie d’affichage ou de consultation, sont en rapport avec la prévention de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise et des intervenants extérieurs.

Ces obligations d’affichages permettent de garantir le plus bas des échelons des principes de prévention: l’information des salariés.

Les principaux affichages obligatoires en entreprise

Commun à toutes les entreprises

 

AFFICHAGE ACCESSIBLE

Indiquer les nom, adresse et numéro de téléphone:

• Inspection du travail
• Service de Santé au Travail
• Services de secours d’urgence
• Défenseur des Droits

mais également:

• horaires collectifs de travail
• interdiction de fumer et vapoter (avec une signalisation spécifique dans les locaux où sont manipulées ou entreposées des substances explosives, inflammables ou comburantes)
• lieu de l’infirmerie (s’il y a)

Les consignes de sécurité et d’incendie:

• matériel d’extinction et de secours + personnes chargées de leur mise en œuvre
• personnes chargées de l’évacuation
• mesures spécifiques aux personnes handicapées
• moyens d’alerte
• téléphone des services de secours
• devoir d’alerte et de 1ers secours de chacun

 

COMMUNICATION PAR TOUT MOYEN (affichage ou autre)

Indiquer les modalités et lieux de consultation:

• Convention et accords collectifs
• Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
• Congés payés: période, ordre, dates
• Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
• Informations nominatives liées au travail temporaire

Indiquer les textes caractérisant ces agissements et sanctions pénales:

• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel
• Lutte contre les discriminations

Autres affichages selon certains critères

 

AFFICHAGE ACCESSIBLE

• dispositif d’aménagement du temps de travail (s’il y a)
• repos hebdomadaire (si différent du dimanche)

Le Comité Socio Economique (entreprise > 11 salariés)

• liste nominative des membres du CSE par commission + lieu de travail habituel
• les panneaux de communication des sections syndicales et du CSE
• à défaut, le Procès Verbal de carence

Cas des entreprises du BTP:

• chômage intempéries: date de reprise du travail
• collège interentreprises: liste nominative des représentants
• lutte contre le travail dissimulé: nom + adresse entrepreneur
• protection sécurité: prescriptions de protection (EPI, modalités de circulation, …)
• salariés détachés: réglementation applicable
• caisse de congés payés: raison sociale et adresse

 

 

 

 

COMMUNICATION PAR TOUT MOYEN (affichage ou autre)

• organisation des élections des membres du CSE (entreprise > 11 salariés)
• règlement intérieur (entreprise > 50 salariés)
• existence et contenu de l’accord de participation (entreprise > 50 salariés). L’affichage peut être prévu dans l’accord.

En l’absence de bureaux, assurez-vous que tous les salariés ont bien accès à ces informations

(consultation en ligne, envoi par mail, remise en main propre, …).