Le taux moyen des cotisations patronales en France est estimé à 42% du salaire brut (hors déduction spécifique).

Ces cotisations sont nombreuses :

• allocations logement
• assurance maladie, maternité, invalidité, décès
• assurance chômage
• allocations familiales
• assurance vieillesse
• versement mobilité
• dialogue social
• solidarité autonomie
• accident du travail, maladie professionnelle

Chaque année, les taux de cotisations sont imposés et dépendent de différents critères: effectif de l’entreprise, localisation, …

Mais l’employeur ne peut influer, en sa faveur, sur ces taux, du fait de son comportement responsable et engagé, sauf… pour le taux de cotisations AT/MP!!

C’est le seul taux sur lequel l’employeur peut agir.

Moins d’accidents, moins de maladies professionnelles, moins d’arrêts = moins de cotisations!

 

Le mode de calcul du taux de cotisations AT/MP

Il dépend du nombre de salariés dans l’entreprise:

• au moins 150 salariés: taux individuel, le taux de cotisations dépend intégralement de la sinistralité de l’entreprise
• de 20 à 149 salariés: taux mixte, le taux de cotisations est calculé en fonction de la sinistralité de l’entreprise ET de la branche d’activité
• moins de 20 salariés: taux collectif, le taux de cotisations dépend de la sinistralité de la branche d’activité dont dépend l’entreprise

 

Le compte AT/MP sur Net Entreprise

La notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toute entreprise relevant du régime général, quel que soit l’effectif.

Pour cela, il suffit d’ouvrir un compte AT/MP sur Net Entreprise avant le 1er décembre 2021, si ce n’est pas déjà fait.

Ce service n’est pas seulement utile pour recevoir la notification du taux AT/MP. Vous y retrouverez également:

• l’attestation des indicateurs de risques professionnels (demandée lors de la réponse à un marché public notamment)
• le suivi des accidents du travail et maladie professionnelles récemment reconnus, ainsi que les coûts liés à ces événements