Le référent sécurité est la personne qui aide l’employeur dans ses activités de protection et de prévention face aux risques professionnels au sein de l’entreprise.

Ainsi, c’est un acteur clé pour faire vivre la démarche de prévention de l’entreprise.

(Article L4644-1 du Code du Travail) 

 

Mon entreprise est-elle concernée?

Vous avez au moins un salarié? Alors oui, vous êtes concerné, quel que soit votre secteur d’activité, quelle que soit votre taille ou votre forme juridique.

Les missions du référent sécurité

• Participer à la démarche globale de prévention des risques  
• Promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise
• Aider le dirigeant dans les activités de veille

Le cadre de l’intervention doit être définit avec le Dirigeant.

Qui peut être référent sécurité?

• De préférence, il s’agit d’un salarié de l’entreprise ou le dirigeant lui-même.
• Aucune condition de diplôme n’est requise, mais le salarié désigné doit avoir les compétences nécessaires, de par son expérience professionnelle ou sa formation.
• Le salarié désigné doit être volontaire. 
• Il est conseillé de consigner dans un avenant au contrat de travail signé les nouvelles missions de référent sécurité du salarié désigné si celui-ci exerce une fonction sans rapport avec la prévention des risques professionnels

Attention 

La mission du référent interne doit être réelle et non fictive. Ceci implique donc que le référent sécurité doit disposer de moyens pour remplir ses missions: temps, budget, compétences, appui de la Direction, …

Risque pour le dirigeant s’il ne désigne pas de référent santé sécurité

Il s’agit d’une infraction au Code du Travail. Le manquement à cette obligation peut constituer une faute inexcusable de l’employeur. 

 

BON A SAVOIR 

Si l’employeur ne peut désigner un collaborateur de son entreprise pour ces missions (trop peu d’effectif, manque de compétences, …), il peut alors faire appel à un référent externe: un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), inscrit sur les listes des DREETS. 

Dans ce cas, il est conseillé de choisir un IPRP dans une zone géographique proche car les missions confiées au référent sécurité nécessitent une présence terrain et de la réactivité.