Les visites médicales pour les salariés
Dans quels cas faut-il faire passer une visite médicale au salarié?
Les visites médicales pour tous les salariés
LA VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION* (VIP) (Article R4624-10 du Code du Travail)
Quand : dans les 3 mois suivant l’embauche
Qui : tous les salariés
Périodicité : tous les 5 ans maximum (périodicité fixée par le médecin du travail)
L’EXAMEN MÉDICAL D’APTITUDE * (Article R4624-24 du Code du Travail)
Quand : avant l’affectation au poste
Qui : salarié soumis au Suivi Individuel Renforcé (SIR), à la place de la VIP
Périodicité : tous les 4 ans maximum (périodicité fixée par le médecin du travail)
*Des dispenses sont envisageables notamment dans le cas d’un précédent poste identique, présentant les mêmes risques professionnels ayant fait l’objet d’une visite ou d’un examen récent. Au moment de la prise de RDV auprès du Service de Santé au Travail, n’hésitez pas à vous renseigner.
Les visites médicales pour les salariés en arrêt
LA VISITE DE PRÉREPRISE DU TRAVAIL (Articles R4624-29 à R4624-33 du Code du Travail)
Quand : pendant l’arrêt
Qui : les salariés en arrêt depuis plus de 3 mois
Pourquoi : favoriser le maintien dans l’emploi en envisageant un aménagement de poste ou un reclassement par exemple
A l’initiative de qui : médecin traitant, médecin conseil, salarié
LA VISITE DE REPRISE DU TRAVAIL (Articles R4624-29 à R4624-33 du Code du Travail)
Quand : dans un délai de 8 jours après la reprise*.
Qui : après un congé maternité, après un arrêt pour maladie professionnelle, après un arrêt (maladie ou accident du travail) d’au moins 30 jours (ou moins si l’employeur le juge nécessaire)
Pourquoi : vérifier la compatibilité du poste avec l’état de santé du salarié et éventuellement envisager un aménagement ou un reclassement
A l’initiative de qui : employeur
*Dans la mesure du possible, prévoir ce RDV dès la connaissance de la date de fin de l’arrêt.
Les autres visites médicales
LES VISITES A LA DEMANDE (Article R4624-34 du Code du Travail)
A l’initiative de qui : employeur, salarié ou médecin du travail
Pourquoi : anticiper un risque d’inaptitude et engager une démarche de maintien dans l’emploi
LES EXAMENS COMPLÉMENTAIRES (Articles R4624-35 à R4624-38 du Code du Travail)
A l’initiative de qui: médecin du travail
Pourquoi : déterminer la compatibilité entre le poste et l’état de santé du salarié
LA VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE (depuis le 01/10/21) (Article R4624-28 du Code du Travail)
A l’initiative de qui : employeur, ou salarié si l’employeur ne l’a pas fait
Qui : salarié soumis à un Suivi Individuel Renforcé
Pourquoi : établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et donc d’organiser un meilleur suivi médical post professionnel par le médecin traitant (apparition de maladies différée dans le temps)
LES VISITES À VENIR
Instaurées par la loi Santé du 2 août 2021 en attente des décrets d’application:
- visite de mi-carrière: autour de 45 ans
- rendez-vous de liaison: après un long arrêt
- visite post exposition: pour les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé
BON À SAVOIR
Les visites médicales réalisées par le Service de Santé au Travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire ou rémunérées comme du temps de travail effectif si elles ne peuvent avoir lieu sur le temps de travail. Les frais de transports et tous les autres frais que pourrait occasionner la visite médicale sont pris en charge par l’employeur.